Le 28-09-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Les Momes à Hauteluce (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 518666946. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2024
518666946
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2024
518666946
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.
28-09-2023
518666946
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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