Le 29-06-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl Du Tertre à Souancé-au-Perche (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 808386395. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2024031900121
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-04-2024
808386395
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal JOULAIN - SELARL PJA - 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES Cédex. N° RG : 22/01106
30-06-2023
808386395
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01106
29-06-2022
808386395
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL PJA - Pascal JOULAIN - 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/01106
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