Le 22-09-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Ensisheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023060500019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023060500019
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-06-2023
2023060500019
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00388
22-09-2022
2023060500019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désignant Administrateur judiciaire ayant pour mission d’assistance : la Selarl AJAssociés, prise en la personne de Me MASCHI, 8 rue Roesselmann, 68000 Colmar. Mandataire judiciaire, la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Me David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/00388
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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