Le 29-05-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Atelier Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle agissant sous le nom de Acti à Vauvert (Murcia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 390258689. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Atelier Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
30032022RJ0158CF364D95-685C-4D3B-8295-CA42D1B3B71C
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
25-08-2023
390258689
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2023
390258689
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/05/2023 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 3 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.
29-05-2022
390258689
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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