Le 25-05-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Davout à Arçonnay (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 538631862. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
3701BP2023F00008000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-05-2024
538631862
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1.
25-05-2023
538631862
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours administrateur, avec pour mission : de surveiller, et mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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