Le 11-07-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Préneron (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023042100207. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023042100207
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-05-2023
2023042100207
jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Gascon Hélène, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. N° RG : 23/00237
31-05-2017
2023042100207
Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG : 12/1031
11-10-2013
2023042100207
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : 2 options : 70 % en sept ans pour 7 créanciers et 100 % en quinze ans pour 2 créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
14-06-2013
2023042100207
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2012
2023042100207
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
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