Le 03-11-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de G.A.E.C. De La Poliniere à Bacilly (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404094955. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
G.A.E.C. De La Poliniere
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023021600077
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-02-2023
404094955
Jugement constatant que l’exécution du plan de sauvegarde est achevée (anciennement EARL DE LA POLINIERE). N° RG : 10/00001
01-07-2011
404094955
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Giraudeau Eric, 7C avenue de la République, 50200 Coutances
19-11-2010
404094955
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances, qu'en conséquence, ils sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice
03-11-2010
404094955
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), mandataire judiciaire, 22, avenue de la République, 50200 Coutances
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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