Le 17-02-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Grumesnil (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 399301472. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2024090900015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-09-2024
399301472
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Plan fixé pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène Louveau - 21 bis rue de Bufon - 76000 Rouen. N° RG : 22/1156
17-02-2023
399301472
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU - 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire dans le cadre de la sauvegarde. N° RG : 22/1156
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