Le 17-02-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sagnard à Tence (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 413069030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
43022023RJ0014827843FC-7D84-4996-AAC5-7BCC36B638D3
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2023
413069030
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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