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Berichtsdatum
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Beschreibung
19-08-2012
383872173
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
678 -
Date : 1er août 2012.
Dépôt de l'état des créances.
383 872 173
RCS
Orléans.
LECOMTE-FOUSSET
(Philippe, Maurice, Charles-Albert)
Activite : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Adresse :
181
rue
des Malvosiers
45520
Gidy
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-06-2012
383872173
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans
1168 -
Date : 13 juin 2012.
Jugement de plan de redressement.
383 872 173
RCS
Orléans.
LECOMTE-FOUSSET
(Philippe, Maurice, Charles-Albert)
Activite : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Adresse :
181
rue
des Malvosiers
45520
Gidy
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
27-04-2011
383872173
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1857 -
Date : 27 avril 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
383 872 173
RCS
Orléans.
LECOMTE-FOUSSET
(Philippe, Maurice, Charles-Albert)
Activite : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Adresse :
181
rue
des Malvosiers
45520
Gidy
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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