Le 07-02-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Agence 4Bis à Saint-Melaine-sur-Aubance (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 339906414. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Melaine-sur-Aubance
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
4901412764
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-05-2024
339906414
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-02-2024
339906414
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .
07-02-2023
339906414
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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