Sarl Sygnes située à Baziège (Navarra) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493843080. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023022000111
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-03-2023
493843080
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS - 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 21/05191
05-10-2022
493843080
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05191
20-09-2022
493843080
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05191
06-02-2022
493843080
Jugement d’ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 21/05191
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