Association Services Loisirs Vacances Tourisme Adapte située à Varangéville (Meurthe-et-Moselle) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 421462417. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Services Loisirs Vacances Tourisme Adapte
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2024041000326
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-04-2024
421462417
Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 13 mars 2023 et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiments : 2 avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, plateau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 21/01962
24-03-2023
421462417
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan (durée du plan : 10 ans) : Maître BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC de Solvay, plateau de Haye 54320 Maxéville. N° RG : 21/01962
29-09-2022
421462417
Dépôt de la liste des créances - Art. L 624-1 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01962
24-09-2021
421462417
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Elodie BAYLE - 153 rue André Bisiaux - Zac Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxeville. Mandataire judiciaire : Maître Pierre BRUART - 161 rue André Bisiaux - Zac Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxeville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/1962
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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