Personne physique située à Besse (León) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021071900138. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2021071900138
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-07-2021
2021071900138
Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 21/00481
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 2021-07-05
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LACOTTE
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Maison Neuve 24550 Besse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 21/00481
29-03-2016
2021071900138
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG 15/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016
- Annonce n°
- 1804
- Date :
- 7 mars 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LACOTTE
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Maison Neuve 24550 Besse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG 15/00012
16-03-2016
2021071900138
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/12
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 1824
- Date :
- 16 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LACOTTE
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Maison Neuve 24550 Besse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/12
10-04-2015
2021071900138
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 2 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LACOTTE
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Maison Neuve 24550 Besse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100033 publié le 17/02/2010
- Annonce n°
- 237
- n°RCS :
- 433 426 970RCSBergerac
- Nom :
- LACOTTE
- Prénom :
- Alain
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- travaux agricoles à façon et entretien de parcs et jardins.
- Adresse de l'établissement :
- Maisonneuve 24550 Besse
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2010
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