Le 04-09-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Vélines (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021061700114. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2021061700114
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2021
2021061700114
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 21/00264
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021
- Annonce n°
- 3039
- Date :
- 2021-06-10
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEROME
- Prénom :
- Sylvia
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 35A Voie-Romaine 24230 Vélines
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 21/00264
27-07-2016
2021061700114
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan douze ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00034
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 4 juillet 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEROME
- Prénom :
- Sylvia
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 35 A voie Romaine Lieu Dit "le Pontet" 24230 Velines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan douze ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00034
06-07-2016
2021061700114
Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160132 publié le 06/07/2016
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 26 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEROME
- Prénom :
- Sylvia
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 35 A voie Romaine Lieu dit "Le Pontet" 24230 Velines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00034
04-09-2015
2021061700114
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 668
- Date :
- 6 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEROME
- Prénom :
- Sylvia
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 35 A voie Romaine Lieu dit «Le Pontet» 24230 Velines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
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