Sci Les DiNes Chiens située à Saint-André-les-Vergers (Cáceres) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 531177905. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-André-les-Vergers
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2022011200015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-01-2022
531177905
Avis de dépôt de la liste des créances déclarées après vérification nées antérieurement au jugement d’ouverture, déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 21/22
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.