Le 08-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sarlande (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202104800001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
202104800001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-04-2021
202104800001
Jugement modifiant le plan de sauvegarde pour une durée supplémentaire de un an - Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 1 place du Général Leclerc, 24000 Perigueux - N° RG : 13/25
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021
- Annonce n°
- 2039
- Date :
- 2021-03-01
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LENFANT
- Prénom :
- Corinne
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Lacour 24270 Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde pour une durée supplémentaire de un an - Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 1 place du Général Leclerc, 24000 Perigueux - N° RG : 13/25
04-07-2014
202104800001
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 26 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LENFANT
- Prénom :
- Corinne, Caroline
- Activité :
- employé d'usine
- Adresse :
- La Cour 24270 Sarlande
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-05-2014
202104800001
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lacour 24270 Sarlande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LENFANT
- Prénom :
- Corinne
- Adresse :
- Lacour 24270 Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
08-11-2013
202104800001
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : l'Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART DE KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 7 octobre 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LENFANT
- Prénom :
- Corinne
- Adresse :
- La Cour 24270 Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : l'Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART DE KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
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