Le 14-02-2021, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Couvoir De Haute Chalosse à Hinx (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378046593. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Couvoir De Haute Chalosse
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023020600136
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2023
378046593
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire pour une durée de 6 ans. Juge Commissaire : Claire GASCON, titulaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 6 place Saint Vincent, BP 20085, 40102 DAX CEDEX. RG 20/00017
14-11-2021
378046593
Avis de dépôt de l’état des créances. l’état des créances est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00017
14-02-2021
378046593
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire - Juge commissaire : Titulaire : Mme Claire GASCON / Suppléante : Mme Hélène TIZON - Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’, 6 place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire - Gérante : Madame Gilberte LATASTE, épouse HOURQUEBIE - N° RG : 20/00017
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.