Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Personne physique située à Les trois bassins (La Réunion) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 520780032. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Les trois bassins
Département:
La Réunion
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
520780032
N° assainissement des dettes:
9775BP2014A00285000003
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin Mnemonide 61C
97426 Les trois bassins
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
10-02-2022
520780032
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas