Le 21-01-2021, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Hilaire-de-Court (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 400246450. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Hilaire-de-Court
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
1801160556
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-03-2024
400246450
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
25-05-2022
400246450
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges .
07-12-2021
400246450
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-02-2021
400246450
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Mme Baert Claudine Née Sochard la Junchere - 18100 Saint-Hilaire-de-Court et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire Sas Saulnier - Ponroy & Associés 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21-01-2021
400246450
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier - Ponroy & Associés 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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