Le 24-07-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Ladevèze-Ville (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020102900049. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2020102900049
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2020
2020102900049
jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/00579
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3108
- Date :
- 2020-10-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASTEL DE COURVAL
- Prénom :
- Sophie
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- au Pécos 32230 Ladevèze-Ville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVEZAC
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- au Pécos 32230 Ladevèze-Ville
- Complément Jugement :
- jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/00579
08-07-2020
2020102900049
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00579
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200131 publié le 08/07/2020
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 2020-06-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASTEL DE COURVAL
- Prénom :
- Sophie
- Activité :
- éleveuse de chevaux
- Adresse :
- Au Pécos 32230 Ladevèze-Rivière
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVEZAC
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- Au Pécos 32230 Ladevèze-Rivière
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00579
24-07-2019
2020102900049
jugement d'ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/00579
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019
- Annonce n°
- 938
- Date :
- 2019-07-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASTEL DE COURVAL
- Prénom :
- Sophie
- Activité :
- éleveuse de chevaux
- Adresse :
- Au Pécos 32230 Ladevèze-Ville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVEZAC
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- Au Pécos 32230 Ladevèze-Ville
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/00579
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