Le 30-10-2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl De La Plaine à Bias (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 325258978. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023122900316
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2024
325258978
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 23/02189
16-01-2024
325258978
Homologation d’un accord entre l’EARL de la plaine et la mutualité sociale agricole Dordogne Lot-et-Garonne, coopératives terres du sud, groupement d’employeurs la plaine aux côteaux au tribunal judiciaire d’Agen (47000). N° RG : 23/00010
31-12-2023
325258978
Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. RG 23/01712
20-02-2022
325258978
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01643
29-10-2021
325258978
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 20/01643
30-10-2020
325258978
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de mandataire judicaire. mandataire judiciaire : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 20/01643
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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