Le 17-02-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de E.A.R.L. Puel à Bréhand (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202010200079. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
202010200079
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2020
202010200079
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieucde de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire - les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/4
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200197 publié le 09/10/2020
- Annonce n°
- 2515
- Date :
- 2020-11-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. PUEL
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation porcine
- Adresse du siège social :
- 31 Le Boishardy 22510 Bréhand
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieucde de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire - les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/4
08-10-2020
202010200079
jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologuant le plan de continuation ; fixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître Daniel DAVID, 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/4
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020
- Annonce n°
- 1831
- Date :
- 2020-09-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 451 236 582RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- E.A.R.L. PUEL
- Forme :
- earl
- Activité :
- élevage porcin
- Adresse du siège social :
- 31 Le Boishardy 22510 Bréhand
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologuant le plan de continuation ; fixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître Daniel DAVID, 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/4
17-02-2019
202010200079
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIEE, prise en la personne de Me Daniel DAVID, immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, St-Brieux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 2019-02-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 451 236 582RCSSt-Brieuc
- Dénomination :
- E.A.R.L. PUEL
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 36 Le Boishardy 22510 Bréhand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIEE, prise en la personne de Me Daniel DAVID, immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, St-Brieux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00004
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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