Le 24-06-2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Sparkling à Montastruc-la-Conseillère (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509951992. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montastruc-la-Conseillère
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2022040400161
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2022
509951992
Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de sauvegarde : 20 mai 2020. N° RG : 20/00813
31-07-2021
509951992
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813
07-07-2021
509951992
jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS demeurant 5 rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813
24-06-2020
509951992
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS - Mandataire judiciaire, 25 boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse - N° RG : 20/00813
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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