Personne physique située à Trèbes (Cádiz) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 423652692. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2021062800203
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2021
423652692
jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTEL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 2021-06-15
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 423 652 692RCSCarcassonne
- Nom :
- TATTY
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 28 rue du Pins 11800 Trèbes
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTEL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/00008
02-10-2020
423652692
dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code de commerce au tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00008
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 2020-09-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 423 652 692RCSde Carcassonne
- Nom :
- TATTY
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 28 rue des Pins 11800 Trèbes
- Complément Jugement :
- dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code de commerce au tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00008
14-02-2020
423652692
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n°
- 2832
- Date :
- 2020-02-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 423 652 692RCSCarcassonne
- Nom :
- TATTY
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 28 rue des Pins 11800 Trèbes
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00008
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