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Date du rapport
Référence
Description
03-10-2021
379155070
Jugement prononçant une cession partielle d’activité avec levée de la clause d’inaliénabilité - Cessionnaire : ARDECHE HABITAT, 7 bis rue de la recluse, BP 126, 07001 Privas Cedex, avec levé de l’inaliénabilité sur les biens concernés par la cession à LAVILLEDIEU, VANOSC et THUEYTS - Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Maître Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel d’entreprise, 84000 Avingon - Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 21/01416
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 2021-09-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 379 155 070RCSPrivas
- Dénomination :
- A.P.A.T.P.H.
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- aide par le travail
- Adresse du siège social :
- 310 chemin des Roquelles 07170 Lavilledieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une cession partielle d’activité avec levée de la clause d’inaliénabilité - Cessionnaire : ARDECHE HABITAT, 7 bis rue de la recluse, BP 126, 07001 Privas Cedex, avec levé de l’inaliénabilité sur les biens concernés par la cession à LAVILLEDIEU, VANOSC et THUEYTS - Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Maître Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel d’entreprise, 84000 Avingon - Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 21/01416
28-07-2021
379155070
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Durée du plan de sauvegarde : 8 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric TORELLI - SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Me Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel d’entreprise, 84000 Avignon, Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 19/01760
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210145 publié le 28/07/2021
- Annonce n°
- 2617
- Date :
- 2021-07-13
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 379 155 070RCSPrivas
- Dénomination :
- A.P.A.T.P.H.
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- aide par le travail
- Adresse du siège social :
- 310 chemin des Roquelles 07170 Lavilledieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Durée du plan de sauvegarde : 8 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric TORELLI - SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Me Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel d’entreprise, 84000 Avignon, Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 19/01760
05-08-2020
379155070
Avis de dépôt de l'état des créances le 06 juillet 2020, signé le 06 juillet 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/01404
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200150 publié le 05/08/2020
- Annonce n°
- 2512
- Date :
- 2020-07-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 379 155 070RCSPrivas
- Dénomination :
- A.P.A.T.P.H.
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- aide par le travail
- Adresse du siège social :
- 310 chemin des Roquelles 07170 Lavilledieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances le 06 juillet 2020, signé le 06 juillet 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/01404
09-10-2019
379155070
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : néant - Administrateur : Me Justine PELENC, 67 rue des Teinturiers, 84000 Avignon - Mission : assistance - Mantaire : SELARL ETUDE BALINC0URT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/01760
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 2019-09-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 379 155 070RCSPrivas
- Dénomination :
- A.P.A.T.P.H.
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- aide par le travail
- Adresse du siège social :
- 310 chemin des Roquelles 07170 Lavilledieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : néant - Administrateur : Me Justine PELENC, 67 rue des Teinturiers, 84000 Avignon - Mission : assistance - Mantaire : SELARL ETUDE BALINC0URT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/01760
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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