Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
19-09-2019
201909500051
jugement de résolution de plan de sauvegarde et d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements : 07 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Administrateur judiciaire : mission d’assistance; Maître LAUREAU Guillaume, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulème. N° RG : 19/01670.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190181 publié le 19/09/2019
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 2019-08-30
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde financière accélérée et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CLUB - MARPEN
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisé
- Adresse du siège social :
- rue de Maussant 16140 Tusson
- Complément Jugement :
- jugement de résolution de plan de sauvegarde et d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements : 07 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Administrateur judiciaire : mission d’assistance; Maître LAUREAU Guillaume, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulème. N° RG : 19/01670.
18-07-2019
201909500051
avis de dépôt de collocation L. 643-6 du code de commerce. Dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 2 mai 2019. N° RG : 13/00311.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 2860
- Date :
- 2019-03-15
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CLUB-MARPEN
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisé
- Adresse du siège social :
- rue de Maussant 16140 Tusson
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de collocation L. 643-6 du code de commerce. Dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 2 mai 2019. N° RG : 13/00311.
04-07-2014
201909500051
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de son Président Monsieur PLANTEVIGNE (Jean-Louis) ; en fixe la durée à neuf années courant ; désigne Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU/JEANNEROT, 23, Boulevard Pasteur, BP 10266, 16007 Angoulême, administrateurs judiciaires, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1374
- Date :
- 2 juin 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION «Club-Marpen»
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue de Maussant 16140 Tusson
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de son Président Monsieur PLANTEVIGNE (Jean-Louis) ; en fixe la durée à neuf années courant ; désigne Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU/JEANNEROT, 23, Boulevard Pasteur, BP 10266, 16007 Angoulême, administrateurs judiciaires, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
07-03-2014
201909500051
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au tribunal de grande instance de Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1123
- Date :
- 7 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CLUB MARPEN Association
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16140 Tusson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEREZ
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 16140 Tusson
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au tribunal de grande instance de Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04-04-2013
201909500051
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de PLANTEVILLE (Jean-Louis) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et 169 du décret du 28/12/2005 ; désigne Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître LAUREAU (Jean-Louis) de la S.C.P. LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion ; fixe à huit mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 865
- Date :
- 1er mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- « CLUB MARPEN »
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue Maussant 16140 Tusson
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de PLANTEVILLE (Jean-Louis) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et 169 du décret du 28/12/2005 ; désigne Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître LAUREAU (Jean-Louis) de la S.C.P. LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion ; fixe à huit mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.