Le 02-08-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Champlay (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019051700100. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2019051700100
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-05-2019
2019051700100
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et fixé sa durée à quinze années. Juge Commissaire Anne-Laure MENESTRIER, vice-président. Administrateur judiciaire Maître Rémy BOURTOURAULT, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon. Commissaire à l’exécution du plan SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1, rue de l’Epée, 89100 Sens. N° RG : 17/563
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019
- Annonce n°
- 3174
- Date :
- 2019-05-13
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAL MAGRO
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitation agricole céréalière
- Adresse :
- 51 Grande Rue 89300 Champlay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et fixé sa durée à quinze années. Juge Commissaire Anne-Laure MENESTRIER, vice-président. Administrateur judiciaire Maître Rémy BOURTOURAULT, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon. Commissaire à l’exécution du plan SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1, rue de l’Epée, 89100 Sens. N° RG : 17/563
02-08-2017
2019051700100
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; juge commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure) ; mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Maître LAURE (Virginie), 1, rue de l'Epée, 89100 Sens ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître LAURE (Virginie), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG : 17/563
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAL MAGRO
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 51 Grande Rue 89300 Champlay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; juge commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure) ; mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Maître LAURE (Virginie), 1, rue de l'Epée, 89100 Sens ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître LAURE (Virginie), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG : 17/563
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