Personne physique située à La Croix-aux-Bois (Barcelona) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Sedan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 523996809. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
0802BP2010A00138000009
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-01-2021
523996809
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210021 publié le 31/01/2021
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 2021-01-14
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 523 996 809RCSSedan
- Nom :
- BOUVART
- Prénom :
- Christopher
- Activité :
- Achat-vente de bois
- Adresse :
- 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
24-11-2019
523996809
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019
- Annonce n°
- 2099
- Date :
- 2019-11-07
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 523 996 809RCSSedan
- Nom :
- BOUVART
- Prénom :
- Christopher
- Activité :
- Achat-vente de bois
- Adresse :
- 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle.
10-09-2019
523996809
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2019-09-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 523 996 809RCSSedan
- Nom :
- BOUVART
- Prénom :
- Christopher
- Activité :
- Achat-vente de bois
- Adresse :
- 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-04-2019
523996809
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin administrateur, avec pour mission : d'assister, et mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190072 publié le 11/04/2019
- Annonce n°
- 2419
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180245.Annonce numéro : 910.Date de parution : 23/12/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-12-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 523 996 809RCSSedan
- Nom :
- BOUVART
- Prénom :
- Christopher
- Activité :
- Achat-vente de bois
- Adresse :
- 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin administrateur, avec pour mission : d'assister, et mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
23-12-2018
523996809
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180245 publié le 23/12/2018
- Annonce n°
- 910
- Date :
- 2018-12-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 523 996 809RCSSedan
- Nom :
- BOUVART
- Prénom :
- Christopher
- Activité :
- Achat-vente de bois
- Adresse :
- 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160205 publié le 19/10/2016
- Annonce n°
- 66
- n°RCS :
- 523 996 809RCSSedan
- Nom :
- BOUVART
- Prénom :
- Christopher
- Activité :
- Achat-vente de bois
- Adresse :
- 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois
- Commentaires :
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 134
- n°RCS :
- 523 996 809RCSSedan
- Nom :
- BOUVART
- Prénom :
- Christopher
- Activité :
- Achat-vente de bois + transport routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur
- Adresse :
- 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois
- Commentaires :
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 73
- n°RCS :
- 523 996 809RCSSedan
- Nom :
- BOUVART
- Prénom :
- Christopher
- Adresse :
- 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois
- Commentaires :
- modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le nom commercial, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Date de commencement d'activité :
- 2014-04-07
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100182 publié le 19/09/2010
- Annonce n°
- 44
- n°RCS :
- 523 996 809RCSSedan
- Nom :
- BOUVART
- Prénom :
- Christopher
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Achat-vente de bois
- Adresse de l'établissement :
- 32 rue de la Forêt 08400 La Croix Aux Bois
- A dater du :
- 29 juillet 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2010
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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