Societe Civile C.T. située à Chignin (Savoie) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 531999951. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2020071500450
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-07-2020
531999951
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Mandataires judiciaires associés : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, représentée par Maître GORRIAS Stéphane et Maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 3 juillet 2030. N° RG : 19/00012.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200143 publié le 26/07/2020
- Annonce n°
- 1173
- Date :
- 2020-07-03
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 531 999 951RCSChambéry
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE C.T.
- Forme :
- SC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Zone d’Activités La Crouza 73800 Chignin
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Mandataires judiciaires associés : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, représentée par Maître GORRIAS Stéphane et Maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 3 juillet 2030. N° RG : 19/00012.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200099 publié le 24/05/2020
- Annonce n°
- 1702
- n°RCS :
- 531 999 951RCSChambéry
- Dénomination :
- C.T.
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Propriété, gestion, administration, mise en valeurs de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
- Administration :
- Gérant : TERRASSE Jean-Pierre Léon Marcel
- Adresse du siège social :
- 71 Chemin de Bovet 73800 Porte-de-Savoie
- Adresse de l'établissement principal :
- 71 Chemin de Bovet 73800 Porte-de-Savoie
- Commentaires :
- Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.
- Date de commencement d'activité :
- 2020-02-29
03-03-2020
531999951
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200044 publié le 03/03/2020
- Annonce n°
- 2597
- Date :
- 2020-01-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 531 999 951RCSde Chambéry
- Dénomination :
- C.T.
- Forme :
- SC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- zone d’activités La Crouza 73800 Chignin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00012
09-04-2019
531999951
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, Z.A. de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. N° RG : 19/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019
- Annonce n°
- 2597
- Date :
- 2019-03-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 531 999 951RCSChambéry
- Dénomination :
- C.T.
- Forme :
- SC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- zone d’activités La Crouza 73800 Chignin
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, Z.A. de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. N° RG : 19/00012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110089 publié le 06/05/2011
- Annonce n°
- 591
- n°RCS :
- 531 999 951RCSChambery
- Dénomination :
- C. T.
- Forme :
- Société civile
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : TERRASSE Jean-Pierre Léon Marcel Associé indéfiniment responsable : TOSO (Société par actions) Associé indéfiniment responsable : COGEFIE
- Adresse :
- Zone d'Activités "la Crouza" 73800 Chignin
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- propriété, gestion, administration, mise en valeurs de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2011
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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