Personne physique située à Passa (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019022500131. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2019022500131
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2019
2019022500131
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 19/00366
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019
- Annonce n°
- 2716
- Date :
- 2019-02-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUIG
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 16 rue du Presbytère 66300 Passa
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 19/00366
06-04-2018
2019022500131
Par ordonnance, le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 18/00535
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 3055
- Date :
- 2018-03-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUIG
- Prénom :
- Georges
- Adresse :
- 16 rue du Presbytère Le Fort Saint-Pierre 66300 Passa
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 18/00535
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