Le 17-02-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de E.A.R.L. Puel à Bréhand (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451236582. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2020100200160
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2020
451236582
jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologuant le plan de continuation ; fixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître Daniel DAVID, 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/4
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020
- Annonce n°
- 1831
- Date :
- 2020-09-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 451 236 582RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- E.A.R.L. PUEL
- Forme :
- earl
- Activité :
- élevage porcin
- Adresse du siège social :
- 31 Le Boishardy 22510 Bréhand
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologuant le plan de continuation ; fixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître Daniel DAVID, 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/4
17-02-2019
451236582
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIEE, prise en la personne de Me Daniel DAVID, immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, St-Brieux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 2019-02-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 451 236 582RCSSt-Brieuc
- Dénomination :
- E.A.R.L. PUEL
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 36 Le Boishardy 22510 Bréhand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIEE, prise en la personne de Me Daniel DAVID, immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, St-Brieux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00004
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.