Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde S.C. Agricole Fournier-Augereau

S.C. Agricole Fournier-Augereau située à Barsac (Asturias) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX. Le numéro de RCS de cette affaire est le 390079952. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
S.C. Agricole Fournier-Augereau
Ville:
Barsac
Département:
Asturias
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
390079952
N° assainissement des dettes:
2023041100110
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Château de Rolland 0
33720 Barsac
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
33720 Barsac
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
33720 Barsac
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
28-04-2023
390079952
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Donne acte des remises expressément consenties à la société requérante par les 13 créanciers dont les noms suivant : Amorim France SA - Belloc imprimeur - la caisse d’épargne Aquitaine Poitou Charentes- CHT du Cap de Haut - Crédit agricole Aquitaine - EDF entreprises - Enosens - Isagri - Maubrac - Messageries du Bazardais - ODG Sauternes Barzac - Sopelex - Vitivista France. Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde pour les autres créanciers. N° RG : 18/10434
28-07-2020
390079952
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/10434
19-02-2020
390079952
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Silvestri, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : 1 - paiement du passif échu et à échoir, dont les prêts bancaires, en 13 annuités progressives, respectivement de : - 1 % pour le 1er pacte, - 2 % pour le 2e pacte, - 5 % pour le 3e pacte, - 7,5 % pour les 4e, 5e et 6e pactes, - 8,5 % pour le 7e pacte, - 10 % pour les 8e, 9e, 10e, 11e et 12e, - 11 % pour le 13e pacte ; dit que chaque paiement correspondant aux annuités successives dans les conditions précitées s’effectuera au plus tard le 31 janvier de chaque année concernée, et pour la première fois au plus tard le 31 janvier 2021 ; rappelle que les créances à échoir, hors contrats en cours, seront réglées selon les modalités des créances échues sous réserve de l’application de l’article L. 626-18 du code de commerce ; 2 - paiement des créances inférieures à 500 € de l’adoption du plan. N° RG : 18/10434
23-01-2019
390079952
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : SILVESTRI, SCP SILVESTRI -BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/10434
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas