Le 13-12-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de O.L.M. à Virey-sous-Bar (Cáceres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 388861783. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
1001176088
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-10-2023
388861783
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
18-08-2020
388861783
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-09-2019
388861783
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes .
13-12-2018
388861783
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.