Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 20-07-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Messac (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 412515108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Messac
Département:
Palmas (Las)
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
412515108
N° assainissement des dettes:
2019062500508
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
35480 Messac
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-
Adresse de l'établissement :
 0
35480 Guipry
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-
Adresse de l'établissement :
“Tréguily” 0
35480 Messac
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
“La Bodinaisde Tréguily” 0
35480 Messac
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-
Adresse de l'établissement :
“La Bodinais de Tréguily” 0
35480 Messac
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-
Adresse de l'établissement :
Tréguilly 0
35480 Messac
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Publications
Date du rapport
Référence
05-07-2019
412515108
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG 17/07210
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019

Annonce n°
1561
Date :
2019-03-29
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
412 515 108RCSRennes
Dénomination :
EARL LA BODINAIS DE TREGUILY
Forme :
EARL
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Tréguilly 35480 Messac
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GUYOT
Prénom :
Vincent
Activité :
non précisée
Adresse :
Tréguilly 35480 Messac
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUMET
Prénom :
Catherine
Activité :
non précisée
Adresse :
Tréguilly 35480 Messac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG 17/07210

24-01-2019
412515108
Jugement arrêtant un plan de cession au profit de Monsieur Sylvain PINARD, exploitant agricole, 11 Le Temple, 35480 GUIPRY MESSAC, non immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Liquidateur judiciaire : Maître Olivier Massart, 10, square Vercingétorix, 35000 RENNES. N° RG : 17/07210
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019

Annonce n°
2289
Date :
2019-01-07
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :
412 515 108RCSde Rennes
Dénomination :
EARL LA BODINAIS DE TREGUILY
Forme :
EARL
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
“Tréguily” 35480 Messac
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUMET
Prénom :
Catherine
Nom d'usage :
GUYOT
Adresse :
“La Bodinaisde Tréguily” 35480 Messac
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GUYOT
Prénom :
Vincent
Adresse :
“La Bodinais de Tréguily” 35480 Messac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de cession au profit de Monsieur Sylvain PINARD, exploitant agricole, 11 Le Temple, 35480 GUIPRY MESSAC, non immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Liquidateur judiciaire : Maître Olivier Massart, 10, square Vercingétorix, 35000 RENNES. N° RG : 17/07210

30-11-2018
412515108
jugement prononçant l’extension des effets de la procédure de liquidation judiciaire ouverte. Me MASSART Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur. Concernant l’extension des effets de la liquidation judiciaire à M. Vincent et Mme Catherine DUMET épouse GUYOT : les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 17/07210
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018

Annonce n°
3996
Date :
2018-09-17
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
n°RCS :
412 515 108RCSRennes
Dénomination :
EARL LA BODINAIS DE TREGUILY
Forme :
EARL
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
La Bodinais de Tréguily, Messac 35480 Guipry
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GUYOT
Prénom :
Vincent
Activité :
non précisée
Adresse :
La Bodinais de Tréguily, Messac 35480 Guipry
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUMET
Prénom :
Catherine
Nom d'usage :
GUYOT
Activité :
non précisée
Adresse :
La Bodinais de Tréguily, Messac 35480 Guipry
Complément Jugement :
jugement prononçant l’extension des effets de la procédure de liquidation judiciaire ouverte. Me MASSART Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur. Concernant l’extension des effets de la liquidation judiciaire à M. Vincent et Mme Catherine DUMET épouse GUYOT : les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 17/07210

05-10-2018
412515108
prononçant lâ??ouverture de la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement judiciaire. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2017. Autorise la poursuite de lâ??activité jusquâ??au 15 janvier 2019. Fixe le délai maximal de dépôt des offres de reprise au 12 novembre 2018. Les offres seront analysées à lâ??audience du 17 décembre 2018 à 14 heures, 3e étage, salle 316, au tribunal de grande instance de Rennes. Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur judiciaire. N° RG : 17/07210
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180190 publié le 05/10/2018

Annonce n°
1254
Date :
2018-09-17
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
412 515 108RCSRennes
Dénomination :
EARL LA BODINAIS DE TREGUILY
Forme :
EARL
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
La Tréguily 35480 Messac
Complément Jugement :
prononçant lâ??ouverture de la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement judiciaire. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2017. Autorise la poursuite de lâ??activité jusquâ??au 15 janvier 2019. Fixe le délai maximal de dépôt des offres de reprise au 12 novembre 2018. Les offres seront analysées à lâ??audience du 17 décembre 2018 à 14 heures, 3e étage, salle 316, au tribunal de grande instance de Rennes. Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur judiciaire. N° RG : 17/07210

30-06-2011
412515108
Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de douze ans, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011

Annonce n°
1218
Date :
6 juin 2011
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
412 515 108RCSRennes
Dénomination :
EARL LA BODINAIS DE TREGUILY
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Tréguily 35480 Messac
Complément Jugement :
Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de douze ans, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

29-05-2011
412515108
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011

Annonce n°
1513
Date :
18 avril 2011
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
412 515 108RCSRennes
Dénomination :
E.A.R.L. LA BODINAIS DE TREGUILY
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
« Tréguily » 35480 Messac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

20-07-2010
412515108
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010

Annonce n°
1450
Date :
21 juin 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
412 515 108RCSRennes
Dénomination :
E.A.R.L. LA BODINAIS DE TREGUILY
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
« Tréguily » 35480 Messac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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