Le 31-07-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Liglet (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018092400251. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2018092400251
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-10-2018
2018092400251
avis de dépôt de la liste des créance (L. 624-1) concernant dépôt au Tribunal de Grande Instance de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01787
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180187 publié le 02/10/2018
- Annonce n°
- 1165
- Date :
- 2018-09-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARLAT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Jemelle 86290 Liglet
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créance (L. 624-1) concernant dépôt au Tribunal de Grande Instance de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01787
02-10-2018
2018092400251
avis de dépôt de la liste des créance (L. 624-1) concernant dépôt au Tribunal de Grande Instance de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01787
20-05-2018
2018092400251
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARLACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. N° RG : 16/01787
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 3122
- Date :
- 2018-04-09
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARLAT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Jemelle 86290 Liglet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARLACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. N° RG : 16/01787
31-07-2016
2018092400251
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/01787
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 2344
- Date :
- 11 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARLAT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Jemelle 86290 Liglet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/01787
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