Le 02-08-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Brantôme (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018091900051. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2018091900051
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2018
2018091900051
Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 17/00024
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018
- Annonce n°
- 1353
- Date :
- 2018-08-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSIMOUILLAS
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- chef dâ??exploitation
- Adresse :
- lieudit Fosse 24310 Brantôme
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 17/00024
30-09-2018
2018091900051
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 17/00024
27-07-2018
2018091900051
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Me TEXIER Aurélien - commissaire du plan - 123, avenue Georges Pompidou - 24750 Champcevinel. N° RG : 17/00024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 2018-05-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSIMOUILLAS
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- chef dâ??exploitation agricole
- Adresse :
- LD Fosse 24310 Brantôme
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Me TEXIER Aurélien - commissaire du plan - 123, avenue Georges Pompidou - 24750 Champcevinel. N° RG : 17/00024
02-08-2017
2018091900051
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 17/00024
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017
- Annonce n°
- 1598
- Date :
- 2017-05-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSIMOUILLAS
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur, chef d'exploitation
- Adresse :
- LD Fosse 24310 Brantome
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 17/00024
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