Le 27-12-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Seurre (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018082400069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2018082400069
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-09-2018
2018082400069
avis de dépôt de lâ??état de créance déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/68
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180171 publié le 09/09/2018
- Annonce n°
- 775
- Date :
- 2018-07-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTEVELLE
- Prénom :
- Dominique, Lucienne
- Nom d'usage :
- RUIZ
- Activité :
- enseignante en discipline sportive et activités de loisirs
- Adresse :
- 25 quai du Midi 21250 Seurre
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de créance déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/68
09-09-2018
2018082400069
avis de dépôt de l’état de créance déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/68
27-12-2017
2018082400069
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00068
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1710
- Date :
- 2017-12-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTEVELLE
- Prénom :
- Dominique, Lucienne
- Nom d'usage :
- RUIZ
- Activité :
- enseignante culture physique
- Adresse :
- 25 quai du Midi 21250 Seurre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00068
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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