Le 22-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Chapelle-Grésignac (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018060500118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Chapelle-Grésignac
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2018060500118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-08-2018
2018060500118
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 13 ans. Commissaire à lâ??execution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Me Aurélien TEXIER, 123 avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. RG : 16/100059.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 2018-05-28
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAU
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Barde 24320 La Chapelle-Grésignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 13 ans. Commissaire à lâ??execution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Me Aurélien TEXIER, 123 avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. RG : 16/100059.
05-08-2018
2018060500118
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’execution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Me Aurélien TEXIER, 123 avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. RG : 16/100059.
17-12-2017
2018060500118
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 2017-09-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAU
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Barde 24320 La Chapelle-Gresignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00059
22-12-2016
2018060500118
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 16/00059
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 2987
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAU
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Barde 24320 La Chapelle-Gresignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 16/00059
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