Domaff située à Essarts en Bocage (Vendée) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 808015028. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
8501BP2014B01319000008
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2020
808015028
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020
- Annonce n°
- 2528
- Date :
- 2020-02-12
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 808 015 028RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- DOMAFF
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de valeurs de mobilières , de parts sociales et tous droits sociaux. Animation, développement des sociétés filiales. Constitution de toute sureté ou garantie au profit de ces sociétés. Exercice de toutes fonctions de manager ou de mandataire social. Prestations de services, étude, conseil. Participation à toutes sociétés
- Adresse du siège social :
- 1 chemin des Vignes l'Oie 85140 Essarts en Bocage
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet.
25-08-2019
808015028
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190163 publié le 25/08/2019
- Annonce n°
- 1013
- Date :
- 2019-08-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 808 015 028RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- DOMAFF
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de valeurs de mobilières , de parts sociales et tous droits sociaux. Animation, développement des sociétés filiales. Constitution de toute sureté ou garantie au profit de ces sociétés. Exercice de toutes fonctions de manager ou de mandataire social. Prestations de services, étude, conseil. Participation à toutes sociétés
- Adresse du siège social :
- 1 chemin des Vignes l'Oie 85140 Essarts en Bocage
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-07-2018
808015028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 2018-07-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 808 015 028RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- DOMAFF
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de valeurs de mobilières , de parts sociales et tous droits sociaux. Animation, développement des sociétés filiales. Constitution de toute sureté ou garantie au profit de ces sociétés. Exercice de toutes fonctions de manager ou de mandataire social. Prestations de services, étude, conseil. Participation à toutes sociétés
- Adresse du siège social :
- 1 chemin des Vignes l'Oie 85140 Essarts en Bocage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180092 publié le 24/05/2018
- Annonce n°
- 6098
- n°RCS :
- 808 015 028RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- DOMAFF
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 chemin des Vignes l'Oie 85140 Essarts en Bocage
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180092 publié le 24/05/2018
- Annonce n°
- 6099
- n°RCS :
- 808 015 028RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- DOMAFF
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 chemin des Vignes l'Oie 85140 Essarts en Bocage
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160107 publié le 01/06/2016
- Annonce n°
- 1227
- n°RCS :
- 808 015 028RCSLa roche sur yon
- Dénomination :
- DOMAFF
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 630450.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital..
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 1679
- n°RCS :
- 808 015 028RCSLa roche sur yon
- Dénomination :
- DOMAFF
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 510750.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2040
- n°RCS :
- 808 015 028RCSLa roche sur yon
- Dénomination :
- DOMAFF
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Administration :
- Président : DAVIET Dominique
- Adresse :
- 1 chemin des Vignes 85140 L'Oie
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de valeurs de mobilières, de parts sociales et tous droits sociaux. animation, développement des sociétés filiales. constitution de toute Sureté ou garantie au profit de Ces sociétés. exercice de toutes fonctions de manager ou de mandataire social. prestations de services, étude, conseil. participation à toutes sociétés.
- Date de commencement d'activité :
- 17 novembre 2014
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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