Le 22-01-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Astier-de-Duras (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041107500. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Astier-de-Duras
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2018041107500
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-04-2018
2018041107500
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 6 avril 2018 ; RG : 12/02759
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180082 publié le 27/04/2018
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 2018-04-05
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUSSEAU
- Prénom :
- Nadia
- Adresse :
- Château Haut Lavigne 47120 Saint-Astier-de-Duras
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 6 avril 2018 ; RG : 12/02759
15-12-2013
2018041107500
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1073
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUSSEAU
- Prénom :
- Nadia
- Adresse :
- Château Haut Lavigne 47120 Saint-Astier de Duras
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
22-01-2013
2018041107500
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 14 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUSSEAU
- Prénom :
- Nadia
- Activité :
- viticultrice
- Adresse :
- Château Haut-Lavigne 47120 Saint-Astier-de-Duras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
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