Personne physique située à Flourens (Navarra) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 325035400. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2019020500051
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-02-2019
325035400
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00339
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 2019-01-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 325 035 400RCSde Toulouse
- Nom :
- BRUNIQUEL
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 7 chemin du Vignalis atelier Bruniquel 31130 Flourens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00339
01-04-2018
325035400
Jugement de sauvegarde ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminieres, 31685 Toulouse ; n° RG : 18/00339
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180064 publié le 01/04/2018
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 2018-03-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 325 035 400RCSToulouse
- Nom :
- BRUNIQUEL
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 7 chemin du Vignalis atelier Bruniquel 31130 Flourens
- Complément Jugement :
- Jugement de sauvegarde ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminieres, 31685 Toulouse ; n° RG : 18/00339
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.