Le 23-03-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec Saint Sauveur à Santenay (Sevilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378990162. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2020090400060
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-09-2020
378990162
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00271
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 2019-05-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 378 990 162RCSBlois
- Dénomination :
- GAEC SAINT SAUVEUR
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- la Coutussière 41190 Santenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00271
16-02-2020
378990162
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : MeHubert LAVALLART, 12 place Jean-Jaurès, 41000 Blois - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 18/00271
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 2020-01-23
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 378 990 162RCSBlois
- Dénomination :
- GAEC DE SAINT SAUVEUR
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse du siège social :
- La Coutussière 41190 Santenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : MeHubert LAVALLART, 12 place Jean-Jaurès, 41000 Blois - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 18/00271
23-03-2018
378990162
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00271
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2018-02-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 378 990 162RCSBlois
- Dénomination :
- GAEC DE ST SAUVEUR
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Coutussière 41190 Santenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00271
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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