Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 13-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Samonac (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018012900052. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Samonac
Département:
Asturias
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
2018012900052
N° assainissement des dettes:
2018012900052
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
33710 Samonac
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
21-02-2018
2018012900052
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00035
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018

Annonce n°
2664
Date :
2017-11-13
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DESCOURVIERES
Prénom :
Hervé
Adresse :
Château Macay, 64, Lieudit Macay 33710 Samonac
Complément Jugement :
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00035

13-12-2016
2018012900052
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 16/00035
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016

Annonce n°
1426
Date :
2016-11-28
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DESCOURVIERES
Prénom :
Hervé
Adresse :
Château Macay, 64 Lieudit Macay 33710 Samonac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 16/00035

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas