Le 09-02-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Romans-lès-Melle (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490922408. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
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Ville:
Saint-Romans-lès-Melle
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
7901107322
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-05-2023
490922408
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
03-02-2019
490922408
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
07-10-2018
490922408
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2018
490922408
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Mr QUINTARD Fabrice, 2 pl du Champ de Foire, 79500 ST ROMANS LES MELLE à Mme QUINTARD Sandrine, 2 pl du Champ de Foire, 79500 ST ROMANS LES MELLE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
09-02-2018
490922408
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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