Le 29-07-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Montignac-sur-Vezère (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121400122. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montignac-sur-Vezère
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017121400122
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2017
2017121400122
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00027
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 2017-09-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERIER
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Roumagère 24290 Montignac-sur-Vezère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00027
22-11-2017
2017121400122
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac ; RG : 16/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 2017-10-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERIER
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Roumagère 24290 Montignac-sur-Vézère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac ; RG : 16/00027
29-07-2016
2017121400122
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel ; RG n° 16/00027
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 6 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERIER
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Roumagère
24290
Montignac-sur-Vézère
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel ; RG n° 16/00027
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