Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 27-12-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Seurre (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121100446. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Seurre
Département:
Huelva
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
2017121100446
N° assainissement des dettes:
2017121100446
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
quai du Midi 25
21250 Seurre
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Publications
Date du rapport
Référence
27-12-2017
2017121100446
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00068
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017

Annonce n°
1710
Date :
2017-12-01
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HAUTEVELLE
Prénom :
Dominique, Lucienne
Nom d'usage :
RUIZ
Activité :
enseignante culture physique
Adresse :
25 quai du Midi 21250 Seurre
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00068

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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