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Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2023
803523968
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 février 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/01552
16-02-2020
803523968
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : non (sauvegarde). Commissaire à l’exécution du plan : maître Fabrice CHRETIEN, demeurant au 7, rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 19/02829
08-12-2019
803523968
arrêt de la cour d’appel de Nîmes en date du 7 novembre 2019 prononçant la nullité du jugement du tribunal de grande instance de Privas en date du 27 février 2019 adoptant le plan de sauvegarde. N° RG : 19/02829.
21-03-2019
803523968
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances le 7 mars 2019 signé le 11 mars 2019 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01758
12-03-2019
803523968
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me CHRETIEN (Fabrice), 7, rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 17/01758
24-09-2017
803523968
Jugement prononçant l'ouverture d'une sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01758
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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