Le 21-09-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Des Amis De L'Internat D'Excellence De Sourdun à Sourdun (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017090400177. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Des Amis De L'Internat D'Excellence De Sourdun
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017090400177
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-09-2017
2017090400177
Avis de dépôt de l'état des créances ; a déposé au greffe, l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/02948
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170176 publié le 14/09/2017
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 2017-08-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DES AMIS DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE DE SOURDUN
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 100 rue de Paris 77171 Sourdun
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; a déposé au greffe, l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/02948
20-01-2017
2017090400177
Par jugement N° 17/00003, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 6 janvier 2016 ; maintenu MULLER (Véronique) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL, résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° 16/02948
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 3039
- Date :
- 2017-01-06
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DES AMIS DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE DE SOURDUN
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 100 rue de Paris 77171 Sourdun
- Complément Jugement :
- Par jugement N° 17/00003, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 6 janvier 2016 ; maintenu MULLER (Véronique) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL, résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° 16/02948
21-09-2016
2017090400177
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, boulevard Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00058
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DES AMIS DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE de SOURDUN (ADAIES)
- Forme :
- Association
- Activité :
- centre équestre
-
Adresse du siège social :
-
100
rue
de Paris
77171
Sourdun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, boulevard Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00058
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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