Le 24-11-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec La Ferme Des Boussardes à Le Monetier-les-Bains (Ávila) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017082900017. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Gaec La Ferme Des Boussardes
Ville:
Le Monetier-les-Bains
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017082900017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2017
2017082900017
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 16/00023
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 666
- Date :
- 2017-05-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LA FERME DES BOUSSARDES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage ovin
-
Adresse du siège social :
- La Ferme des Boussardes 05220 Le Monetier-les-Bains
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 16/00023
24-11-2016
2017082900017
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) en qualité de mandataire judiciaire. Dont les bureaux sont : Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; juge commissaire : Monsieur ASTRUC (Jean-François) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; RG n° 16/00023
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 2016-11-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LA FERME DES BOUSSARDES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage ovin
-
Adresse du siège social :
- La Ferme des Boussardes 05220 Le Monetier-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) en qualité de mandataire judiciaire. Dont les bureaux sont : Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; juge commissaire : Monsieur ASTRUC (Jean-François) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; RG n° 16/00023
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.